Fin de l’étiquette douanière verte − ou presque

Une tablette de chocolat pour sa tante en Italie, un livre d’enfant pour son neveu aux États-Unis: toute personne envoyant à l’étranger une lettre ou un colis contenant des marchandises ne doit plus saisir le contenu et la valeur à la main sur l’étiquette douanière verte, mais exclusivement par voie électronique et à l’avance. La règle est désormais valable également dans les filiales en partenariat de la Poste.

Cela fait déjà plus d’un an que les marchandises contenues dans des colis ou des lettres envoyées depuis la Suisse doivent faire l’objet d’une saisie électronique préalable dans le cadre de la réglementation EAD (Electronic Advanced Data). Fin mars, la Poste retire définitivement de la circulation les étiquettes douanières vertes, y compris dans ses filiales en partenariat.

Réglementation valable dans le monde entier

L’Union postale universelle a ordonné la saisie EAD pour toutes les entreprises postales du monde. Ainsi, pour envoyer un colis ou une lettre contenant des marchandises depuis la Suisse vers l’étranger, il convient désormais de suivre une nouvelle procédure. Concrètement, il faut saisir impérativement de manière électronique l’expéditeur, le destinataire, le contenu et la valeur d’un envoi et indiquer au préalable le pays de destination. Les filiales en partenariat acceptent également les lettres et les colis enregistrés en ligne et les préparent pour l’expédition sans surcoûts si les clients apportent les documents douaniers imprimés. Le service à domicile est également concerné par cette réglementation. Cependant, les filiales en partenariat ne peuvent pas enregistrer et déclarer électroniquement les envois elles-mêmes. Contrairement aux filiales en exploitation propre, elles ne disposent pas des moyens techniques nécessaires pour effectuer cette saisie, notamment du fait que la part des envois à l’étranger est relativement faible dans les filiales en partenariat.

Des partenaires préparés

Afin de réussir la transition vers la saisie électronique préalable intégrale, la Poste a mené une vaste campagne d’information et de sensibilisation de ses partenaires au cours des derniers mois, notamment par le biais de check-lists, de feuilles d’information et d’entretiens.

À noter que l’étiquette douanière ne disparaît pas totalement puisqu’elle reste valable pour les envois de documents, c’est-à-dire les lettres qui ne contiennent que des documents et non des marchandises. Dans ce cas, une déclaration électronique préalable ne sera pas non plus nécessaire à l’avenir.